Guide · Loi québécoise sur la vie privée

La Loi 25, en
langage clair.

La Loi 25 (anciennement le projet de loi 64) a redéfini la façon dont les entreprises québécoises doivent traiter les renseignements personnels, et bien des pratiques de marketing numérique et de sites web menées depuis des années comportent aujourd’hui un vrai risque de non-conformité. Ce guide explique ce qui compte réellement, en langage clair.

Faites réviser votre écosystème marketing
Ce qu’exige la Loi 25, en bref

Ce qu’exige
la Loi 25.

Un consentement clair et précis avant de recueillir des renseignements personnels
Fini les politiques de confidentialité vagues et enfouies.
Une personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels au sein de votre organisation.
La déclaration obligatoire des incidents aux personnes touchées et au régulateur québécois de la vie privée (la CAI).
Le droit pour une personne de demander la suppression ou la portabilité de ses données personnelles.
Des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant d’adopter une technologie qui traite des données personnelles.
Où ça touche votre marketing

Où ça touche votre
marketing.

Les bandeaux de consentement aux témoins, les inscriptions par courriel, le suivi par pixel publicitaire et même la façon dont votre CRM conserve les données de prospects tombent tous sous la Loi 25. Les configurations de consentement non conformes et les politiques de confidentialité vagues sont les deux lacunes les plus fréquentes quand nous auditons le site d’une entreprise québécoise.

Les prochaines étapes concrètes

Les prochaines étapes.

Révisez d’abord le bandeau de consentement de votre site et sa politique de confidentialité — c’est la pièce la plus visible, et la plus souvent non conforme. Faites ensuite l’inventaire des données personnelles que votre écosystème marketing recueille réellement et de l’endroit où elles sont conservées, puis confirmez que quelqu’un chez vous en est formellement responsable.

Ce guide est éducatif et ne constitue pas un avis juridique — pour une opinion formelle de conformité, consultez un avocat québécois en protection de la vie privée. Si vous voulez faire réviser votre site et votre écosystème marketing pour les lacunes que nous voyons le plus souvent, c’est une conversation que nous aurons avec plaisir.

La Loi 25 du Québec

Trouvez les lacunes
les plus fréquentes.

Ce guide est éducatif et ne constitue pas un avis juridique. Si vous voulez faire réviser votre site et votre écosystème marketing pour les lacunes que nous voyons le plus souvent, réservez un appel gratuit de 30 minutes.