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Outil gratuit · Loi 25 du Québec · Français et anglais
Générateur de politique de confidentialité Loi 25.
Répondez à six questions sur votre entreprise et vous obtenez une politique de confidentialité et le texte d’un bandeau de témoins rédigés pour la Loi 25 du Québec, en français et en anglais, prêts à coller sur votre site. L’outil fonctionne dans votre navigateur : nous ne voyons jamais ce que vous tapez, et il n’y a ni compte à créer ni courriel à fournir.
Lancer le générateur →Vos documents sont prêts.
Ceci est un modèle, et non un avis juridique. Relisez-le au complet, assurez-vous que chaque énoncé est vrai pour votre entreprise et modifiez ce qui ne l’est pas.
En vertu de la Charte de la langue française, la version française doit se trouver sur votre site. Si vous publiez aussi une version anglaise, mettez les deux en ligne et reliez-les entre elles.
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Avant de publier.
- Mettez la politique sur sa propre page et ajoutez un lien dans votre pied de page et à côté de chaque formulaire.
- Assurez-vous que la personne nommée a accepté le rôle, et que la délégation est faite par écrit s’il ne s’agit pas du propriétaire ou du président.
- Ouvrez votre site dans une fenêtre privée, refusez les témoins et vérifiez qu’aucun témoin _ga ou _fbp n’apparaît. Un bandeau qui ne bloque rien en réalité est la lacune que nous trouvons le plus souvent.
- Remplacez vos vidéos YouTube intégrées par youtube-nocookie.com, qui ne dépose aucun témoin de suivi avant que le visiteur appuie sur lecture.
- Tenez un registre des incidents de confidentialité, même s’il reste vide. La Loi 25 l’exige.
- Revenez à la politique chaque fois que vous ajoutez un outil qui recueille des renseignements personnels, et au moins une fois par année.
Vous n’êtes pas certain que vos balises attendent vraiment le consentement ? Cette vérification fait partie de notre audit de site web gratuit, réalisé par une personne qui ouvre votre site et regarde.
Ce que la loi exige
Trois choses sur votre site Web.
La Loi 25 est longue, mais sur le site d’une petite entreprise, elle se traduit par trois choses. Le générateur rédige les deux premières. La troisième est une personne, que vous nommez à l’étape 05.
Une politique de confidentialité en termes clairs et simples
Toute entreprise qui recueille des renseignements personnels par son site Web doit publier une politique qui précise ce qu’elle recueille, pourquoi, avec qui elle les partage, s’ils quittent le Québec et comment les gens peuvent les consulter, les faire corriger ou retirer leur consentement. Un texte juridique copié d’un modèle américain oublie généralement les éléments propres au Québec.
La permission avant les témoins de suivi
Une technologie qui permet d’identifier, de localiser ou de profiler un visiteur doit être désactivée par défaut et activée seulement avec son accord. En pratique, les témoins de statistiques et publicitaires attendent un oui, et dire non est aussi simple que dire oui.
Une personne responsable désignée
Par défaut, c’est la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise. Le rôle peut être délégué par écrit, et le titre et les coordonnées de cette personne doivent être publiés sur votre site Web, ce que fait la première section de la politique.
Comment ça fonctionne
Rédigé dans votre navigateur.
Le générateur est un script qui se charge avec cette page et s’exécute sur votre ordinateur. Le nom de votre entreprise, le courriel de votre responsable et le reste de vos réponses n’en sortent jamais. Pour le vérifier, chargez la page, coupez votre Wi-Fi et générez une politique. Ça fonctionne quand même.
Chaque réponse ajoute ou retire une partie de la politique. Cochez les commandes en ligne et vous obtenez un paragraphe sur les données de facturation et votre fournisseur de paiement. Laissez les cases de suivi vides et la politique indique que le site n’utilise que les témoins nécessaires à son fonctionnement, et la section du bandeau vous dit que vous n’en avez pas besoin. Une boulangerie avec un simple formulaire de contact ne se retrouvera pas avec des clauses sur les comptes clients.
Les deux langues viennent des mêmes réponses. Le français a été rédigé en français québécois, pas traduit automatiquement de l’anglais : il dit témoins et courriel, comme vos clients s’y attendent. Changez de langue au-dessus des résultats et copiez celle dont vous avez besoin.
Pour les volets de la Loi 25 qui se passent hors de votre site, comme la déclaration des incidents et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, lisez notre guide de la Loi 25.
Les limites
Ce qu’un modèle ne peut pas faire.
Une politique générée n’est vraie que dans la mesure où les réponses le sont. Si votre site envoie ses formulaires à un CRM que vous avez oublié de mentionner, ou fait tourner un pixel installé par votre concepteur Web il y a des années, la politique sera fausse d’une façon qu’aucun générateur ne peut détecter. Comparez le résultat à ce que fait réellement votre site.
Une politique ne fait pas non plus fonctionner un bandeau. Bien des bandeaux ont l’air corrects alors que Google Analytics et le pixel Meta se chargent dès l’ouverture de la page, avant le moindre clic. Installez le bandeau, puis ouvrez votre site dans une fenêtre privée, refusez tout et regardez quels témoins apparaissent.
Ceci est un modèle, et non un avis juridique. Il est rédigé pour le cas courant : une petite entreprise avec un site Web, un formulaire de contact et quelques outils marketing. Si vous traitez des renseignements de santé ou financiers, vendez à des enfants ou laissez un logiciel prendre des décisions à propos de personnes, consultez un avocat québécois en protection de la vie privée.
Pour aller plus loin
Où aller ensuite.
La politique est ce que voient les visiteurs. Ces pages couvrent le reste.
FAQ
Politique Loi 25
FAQ.
Le générateur de politique de confidentialité Loi 25 est-il gratuit ?+
Oui. Il n’y a ni compte, ni courriel exigé, ni version payante. Générez autant de politiques que vous voulez, pour autant d’entreprises que vous voulez, et utilisez le résultat comme bon vous semble.
Est-ce un avis juridique ?+
Non. C’est un modèle fondé sur ce que la Loi 25 exige du site Web d’une petite entreprise typique, et nous sommes une agence marketing, pas un cabinet d’avocats. C’est un bon point de départ pour le cas courant. Si votre entreprise traite des renseignements sensibles ou si votre situation est inhabituelle, faites-le réviser par un avocat québécois spécialisé en protection de la vie privée.
Ma petite entreprise a-t-elle vraiment besoin d’une politique de confidentialité selon la Loi 25 ?+
Si votre site Web recueille des renseignements personnels, oui, et un formulaire de contact suffit. La Loi 25 s’applique à toute entreprise qui traite des renseignements personnels sur des personnes au Québec, quelle que soit sa taille. La politique doit être publiée sur le site et rédigée en termes clairs et simples.
Ai-je besoin d’un bandeau de témoins ?+
Si votre site utilise des statistiques, des pixels publicitaires ou d’autres outils qui peuvent identifier ou profiler les visiteurs, oui. Ceux-ci doivent rester désactivés tant que le visiteur n’a pas donné son accord, et il doit pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter. Si votre site ne dépose que les témoins nécessaires à son fonctionnement, vous n’en avez pas besoin, et le générateur vous le dira.
Qui devrait être notre responsable de la protection des renseignements personnels ?+
Par défaut, c’est la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise, généralement le propriétaire, le président ou le directeur général. Cette personne peut déléguer le rôle par écrit à quelqu’un d’autre, par exemple une directrice de bureau. Peu importe qui c’est, son titre et ses coordonnées doivent figurer sur votre site Web.
Dois-je publier la politique en français ?+
Pour une entreprise qui exerce ses activités au Québec, oui. La Charte de la langue française exige une version française, et une version anglaise peut l’accompagner. C’est pourquoi le générateur rédige les deux à partir des mêmes réponses.
Que se passe-t-il si nous ne nous conformons pas ?+
La Commission d’accès à l’information peut imposer des sanctions administratives pécuniaires allant jusqu’à 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, et les amendes pénales peuvent atteindre 25 millions de dollars ou 4 %. Les petites entreprises sont rarement les premières visées, mais la plainte d’un seul client suffit pour déclencher une enquête.
Ce que je tape est-il envoyé à Davnoot ?+
Non. La politique est rédigée par un script qui s’exécute dans votre propre navigateur. Vos réponses ne sont ni téléversées, ni conservées, ni journalisées, et fermer l’onglet les efface.
La Loi 25 du Québec
La politique est prête.
Et le suivi ?
La plupart des sites québécois que nous examinons ont un bandeau et une politique, et chargent quand même Google Analytics et le pixel Meta avant que le visiteur dise quoi que ce soit. Si vous voulez que quelqu’un vérifie le vôtre et configure vos statistiques pour respecter le consentement sans perdre les données dont vous avez besoin, réservez un appel gratuit de 30 minutes.